Article 2
Au a du I de l'article D. 811-147, les mots : « des approfondissements du collège » sont remplacés par le chiffre : « 4 ».
République
Française
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NOR : AGRE1701163D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/AGRE1701163D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/2017-275/jo/article_2
Texte n°47
Au a du I de l'article D. 811-147, les mots : « des approfondissements du collège » sont remplacés par le chiffre : « 4 ».
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