Arrêté du 16 février 2017 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2016

Version INITIALE

NOR : AGRT1703297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/16/AGRT1703297A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française