Arrêté du 16 février 2017 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2016

Version INITIALE

NOR : AGRT1703297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/16/AGRT1703297A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2016 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe I du présent arrêté. Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.