Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2016 modifié susvisé, le montant : « 3 050 177 446,95 » est remplacé par le montant : « 2 995 964 405 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1706127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/AFSS1706127A/jo/article_1
Texte n°20
A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2016 modifié susvisé, le montant : « 3 050 177 446,95 » est remplacé par le montant : « 2 995 964 405 ».
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