Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2017.
Arrêté du 9 février 2017 fixant l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement d'histoire et de géographie des cycles de consolidation (cycle 3) et des approfondissements (cycle 4) pour les départements et régions d'outre-mer
NOR : MENE1704297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/9/MENE1704297A/jo/article_2
Texte n°13