Arrêté du 17 février 2017 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2016-051122 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 176, dénommée « ATLAS » (AREVA Tricastin Laboratoires d'analyses), exploitée par AREVA NC dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Version INITIALE

NOR : DEVP1704348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/17/DEVP1704348A/jo/article_snum6

Texte n°10

Arrêté du 17 février 2017 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2016-051122 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 176, dénommée « ATLAS » (AREVA Tricastin Laboratoires d'analyses), exploitée par AREVA NC dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)


[ARE-176-ENV-7] Les eaux pluviales non polluées recueillies dans le périmètre de l'installation sont destinées à être rejetées dans le canal de Donzère-Mondragon. L'exploitant est tenu de respecter pour ces eaux les valeurs limites en concentration suivantes :


PARAMÈTRE
CODE SANDRE
CONCENTRATIONS INSTANTANÉES
(mg/l)

DCO
1314
30

DBO5
1095
10

MEST
1305
50

Hydrocarbures
7009
1


[ARE-176-ENV-8] L'exploitant s'assure, par des méthodes garantissant des seuils de décision ne dépassant pas 0,1 Bq/l en activité alpha globale et 0,5 Bq/l en activité bêta globale, que les réseaux d'eaux pluviales ne présentent pas d'activité volumique d'origine artificielle supérieure aux seuils de décision des dites méthodes.