Décision n° 2017-PA-09 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association AIDA GFA Graf'Hit pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graf'Hit

Version INITIALE

NOR : CSAR1705696S

JORF n°0051 du 1 mars 2017

Texte n°101

Décision n° 2017-PA-09 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association AIDA GFA Graf'Hit pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graf'Hit

Annexe
- Article

Article 2

L'association AIDA GFA Graf'Hit est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2017-PA-09 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association AIDA GFA Graf'Hit pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graf'Hit

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