Article 3
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, dénommé agrément « C »
NOR : INTE1702334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/INTE1702334A/jo/article_3
Texte n°46