Arrêté du 17 février 2017 portant désignation du site Natura 2000 - Posidonies du cap d'Agde (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1624325A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/17/DEVL1624325A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Posidonies du cap d'Agde figure en annexe au présent arrêté.