Arrêté du 17 février 2017 portant désignation du site Natura 2000 - Posidonies du cap d'Agde (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1624325A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/17/DEVL1624325A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Posidonies du cap d'Agde » (zone spéciale de conservation FR 9101414) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.