ANNEXE
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Arrêté du 13 février 2017 portant approbation de l'avenant n° 13 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux
NOR : AFSS1704838A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/13/AFSS1704838A/jo/article_snum1
Texte n°20