Arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes

Version INITIALE

NOR : DEVA1701994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/22/DEVA1701994A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aérodromes listés en annexe I et facilitateur d'horaires sur les aérodromes listés en annexe II du présent arrêté.