Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale

Version INITIALE

NOR : ETST1637757A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/21/ETST1637757A/jo/article_18

Texte n°39

Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale

Article 18


On entend par « procédures d'intervention » :


- les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe d'intervention et les conditions d'alternance de ces fonctions ;
- la définition et l'application des méthodes de plongée, au regard de l'intervention (situation normale ou dégradée), de la nature des moyens d'intervention et de sa localisation ;
- les opérations de mise à l'eau et de récupération ;
- la procédure de surveillance des plongeurs en activité hyperbare.