Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale

Version INITIALE

NOR : ETST1637757A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/21/ETST1637757A/jo/article_14

Texte n°39

Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale

Article 14


Les durées d'intervention définies aux articles 12 et 13 ne sont pas applicables aux cas d'interventions de secours visant à préserver la vie humaine.