Décret n° 2017-234 du 23 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSR1636352D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/23/AFSR1636352D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/23/2017-234/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


L'arrêté du 28 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire et l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire sont abrogés.