Décret n° 2017-234 du 23 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSR1636352D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/23/AFSR1636352D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/23/2017-234/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au E du III du 3 de la section « Affaires sociales », les lignes relatives aux ingénieurs du génie sanitaire et à l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire sont supprimées.