Article 2
Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au E du III du 3 de la section « Affaires sociales », les lignes relatives aux ingénieurs du génie sanitaire et à l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire sont supprimées.
République
Française
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NOR : AFSR1636352D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/23/AFSR1636352D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/23/2017-234/jo/article_2
Texte n°30
Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au E du III du 3 de la section « Affaires sociales », les lignes relatives aux ingénieurs du génie sanitaire et à l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire sont supprimées.
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