Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 10 février 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
NOR : MENA1701056S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/2/10/MENA1701056S/jo/article_2
Texte n°18