Décision du 10 février 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Version INITIALE

NOR : MENA1701056S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/2/10/MENA1701056S/jo/texte

Texte n°18

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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décident :


  • Délégation est donnée à Mme Béatrice NOEL, ingénieure de recherche 2e classe, cheffe du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 février 2017.


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous


Le directeur général de la recherche et de l'innovation,
A. Beretz

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