Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
Titre II : MATIÈRES RADIOACTIVES (Articles 3 à 18)
Titre III : GESTION À LONG TERME DES DÉCHETS RADIOACTIFS (Articles 19 à 70)
Chapitre Ier : Stockages historiques de déchets radioactifs (Article 19)
Chapitre II : Déchets radioactifs de très faible activité (TFA) (Articles 20 à 32)
Chapitre III : Déchets radioactifs de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC) (Articles 33 à 34)
Chapitre IV : Déchets radioactifs de faible activité à vie longue (FA-VL) (Articles 35 à 43)
Chapitre V : Déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA-MAVL) (Articles 44 à 57)
Chapitre VI : Déchets radioactifs nécessitant des travaux spécifiques (Articles 58 à 63)
Chapitre VII : Stériles miniers et résidus de traitement de minerai uranifère (Articles 64 à 70)
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 71 à 72)
Article 32
Areva, le CEA, EDF remettent au ministre chargé de l'énergie avant le 31 décembre 2018 une étude permettant d'évaluer et de réduire les impacts environnementaux liés au transport des déchets TFA, le cas échéant après traitement, au stockage au CIRES.
L'ASN est saisie pour avis de cette étude.