Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
Titre II : MATIÈRES RADIOACTIVES (Articles 3 à 18)
Titre III : GESTION À LONG TERME DES DÉCHETS RADIOACTIFS (Articles 19 à 70)
Chapitre Ier : Stockages historiques de déchets radioactifs (Article 19)
Chapitre II : Déchets radioactifs de très faible activité (TFA) (Articles 20 à 32)
Chapitre III : Déchets radioactifs de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC) (Articles 33 à 34)
Chapitre IV : Déchets radioactifs de faible activité à vie longue (FA-VL) (Articles 35 à 43)
Chapitre V : Déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA-MAVL) (Articles 44 à 57)
Chapitre VI : Déchets radioactifs nécessitant des travaux spécifiques (Articles 58 à 63)
Chapitre VII : Stériles miniers et résidus de traitement de minerai uranifère (Articles 64 à 70)
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 71 à 72)
Article 30
L'ANDRA étudie avant le 31 décembre 2020 la mise à jour de critères d'acceptation en stockage TFA de certains déchets contenant des substances thorifères dans le respect des objectifs de sûreté du stockage. A cette échéance, l'ANDRA transmet un bilan de cette réflexion au ministre chargé de l'énergie et à l'ASN.