Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

Version INITIALE

NOR : INTX1704587D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/24/INTX1704587D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/24/2017-223/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 7 mai 2017.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le second tour de scrutin sera organisé le samedi 6 mai 2017 selon les mêmes modalités en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.