Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour la délivrance de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre au titre de l'année 2017 et suivantes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1704106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/13/AGRT1704106A/jo/article_2
Texte n°48
Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour la délivrance de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre au titre de l'année 2017 et suivantes.
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