Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyse de terre

Version INITIALE

NOR : AGRT1704106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/13/AGRT1704106A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour la délivrance de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre au titre de l'année 2017 et suivantes.