Article 1
Le siège du service de publicité foncière de Fontainebleau, situé actuellement dans la commune de Fontainebleau, est transféré dans la commune de Melun (Seine-et-Marne).
Arrêté du 14 février 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : ECFE1701431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/14/ECFE1701431A/jo/article_1
Texte n°22