Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 17 février 2017 portant inscription de l'ancre méniscale SPEEDCINCH de la société ARTHREX SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1705179A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/17/AFSS1705179A/jo/article_2
Texte n°14