Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0044 du 21 février 2017
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/2/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 7 février 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriques
- Additif temporaire au règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux et aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « BLACK JACK », « NUMERO FETICHE » et « SOLITAIRE » relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2017 »
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 2 février 2017 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 6 février 2017 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 1989 fixant le modèle de la notification de décision d'incapacité permanente partielle ou de rentes d'ayants droit - accident du travail et maladie professionnelle
- Arrêté du 10 février 2017 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2016 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
- Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Arrêté du 16 février 2017 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé ADLER de la société ADLER ORTHO France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 février 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 16 février 2017 relatif à la modification d'inscription du surmatelas VISCO-TOPI de la société RECTICEL SAS inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 février 2017 portant inscription de l'aliment diététique à des fins médicales spéciales PROTIBIS de la société SOLIDAGES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 février 2017 portant inscription de l'ancre méniscale SPEEDCINCH de la société ARTHREX SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 février 2017 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 17 février 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2017-2018
- Arrêté du 17 février 2017 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la justice
- Arrêté du 8 février 2017 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
- Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
- Arrêté du 13 février 2017 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2017 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère du logement et de l'habitat durable
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « GHT Léman Mont-Blanc »
- Arrêté du 2 février 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 14 février 2017 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
Ministère de la défense
- Arrêté du 6 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 6 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 13 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 13 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 13 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 13 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 10 février 2017 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2016 (réserve)
Ministère de la justice
- Arrêté du 10 février 2017 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2017 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2017 portant nomination de onze notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2017 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Caisse des dépôts et consignations
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-65 du 15 février 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2017
- Décision n° 2017-AG-01 du 19 janvier 2017 modifiant le nom du service Zouk FM Martinique
- Délibération relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS Zouk Communication
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TÉLÉ MONTE-CARLO
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Offices et délégations
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière
Sections
Avis et communications
Avis divers
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de l'insert ADLER visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'aliment diététique à des fins médicales spéciales PROTIBIS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de SPEEDCINCH visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale