Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 14 février 2017 portant inscription du substitut osseux synthétique injectable CALCIBON INJECT de la société BIOMET France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1704740A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/14/AFSS1704740A/jo/article_2
Texte n°19