Arrêté du 14 février 2017 portant inscription du substitut osseux synthétique injectable CALCIBON INJECT de la société BIOMET France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1704740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/14/AFSS1704740A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, à la section 3, sous-section 4, paragraphe 1, au II a) Phosphates de Calcium, rubrique « Ciments phosphocalciques injectables et modelables », dans « Société BIOMET MERCK FRANCE (BIOMET) » sont ajoutés les codes suivants :


CODE
NOMENCLATURE

3192365
Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm3, seringue de 1 ml, BIOMET, CALCIBON INJECT.
DESCRIPTION
CALCIBON INJECT est un substitut osseux injectable, sous forme de pâte osseuse synthétique malléable, sans résistance mécanique, appartenant à la catégorie des phosphates de calcium.
Il comporte 83,5% de pâte d'hydroxyapatite (38 % de nanocristaux d'hydroxyapatite et 62 % d'eau stérile) et de 16,5 % de granules poreux (60 % d'hydroxyapatite et 40 % de phosphate tricalcique ). Les granules ont une taille comprise entre 0,5 et 1 mm et une densité de 0,46 à 0,59 g/cm3.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : 3040010001
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2022.

3130370
Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm3, seringue de 2,5 ml, BIOMET, CALCIBON INJECT.
DESCRIPTION
CALCIBON INJECT est un substitut osseux injectable, sous forme de pâte osseuse synthétique malléable, sans résistance mécanique, appartenant à la catégorie des phosphates de calcium.
Il comporte 83,5 % de pâte d'hydroxyapatite (38 % de nanocristaux d'hydroxyapatite et 62 % d'eau stérile) et de 16,5 % de granules poreux (60 % d'hydroxyapatite et 40 % de phosphate tricalcique ). Les granules ont une taille comprise entre 0,5 et 1 mm et une densité de 0,46 à 0,59 g/cm3.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : 3040020001
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2022.

3104310
Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm3, seringue de 5 ml, BIOMET, CALCIBON INJECT.
DESCRIPTION
CALCIBON INJECT est un substitut osseux injectable, sous forme de pâte osseuse synthétique malléable, sans résistance mécanique, appartenant à la catégorie des phosphates de calcium.
Il comporte 83,5 % de pâte d'hydroxyapatite (38 % de nanocristaux d'hydroxyapatite et 62 % d'eau stérile) et de 16,5 % de granules poreux (60 % d'hydroxyapatite et 40 % de phosphate tricalcique ). Les granules ont une taille comprise entre 0,5 et 1 mm et une densité de 0,46 à 0,59 g/cm3.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : 3040050001
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2022.