Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Version INITIALE

NOR : MENE1702796A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/27/MENE1702796A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.