Article 1
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
NOR : MENE1702796A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/27/MENE1702796A/jo/article_1
Texte n°7