A compter du 1er janvier 2017, le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé suivant les dispositions figurant en annexes A et D du présent arrêté. »