Arrêté du 10 février 2017 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : CDCJ1704591A

JORF n°0039 du 15 février 2017

Texte n°97

Arrêté du 10 février 2017 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations de la Caisse des dépôts et consignations

Section 1 : Pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations (Articles 1 à 2)
- Article 1
- Article 2
Section 2 : Direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée (Articles 3 à 9)
Section 3 : Département de la stratégie (Article 10)
- Article 10
Section 4 : Département du pilotage des filiales et des participations stratégiques (Article 11)
- Article 11
Section 5 : Département du développement (Article 12)
- Article 12
Section 6 : Dispositions finales (Article 13)
- Article 13

Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Section 2 : Direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée (Articles 3 à 9)

Section 3 : Département de la stratégie (Article 10)

Section 4 : Département du pilotage des filiales et des participations stratégiques (Article 11)

Section 5 : Département du développement (Article 12)

Section 6 : Dispositions finales (Article 13)

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