Arrêté du 13 février 2017 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription du stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4 de la société SYNAPSE BIOMEDICAL EUROPE inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1704566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/13/AFSS1704566A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 13 « Stimulateurs phréniques », dans la rubrique « Société Synapse Biomedical Europe (SYNAPSE) », dans la nomenclature du code 3475608 (correspondant au stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4) la référence 23-0001 est supprimée et remplacée par la référence 23-0021. En conséquence, la nomenclature du code 3475608 est remplacée comme suit :


CODE
NOMENCLATURE

3475608
Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, stimulateur.
Remplacement du stimulateur phrénique intradiaphragmatique NEURX DPS RA/4, de la société Synapse Biomedical Europe.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : 23-0021.
CONDITION DE PRISE EN CHARGE :
Le remplacement peut être pris en charge après les quatre années suivant l'implantation.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2020.