Article 1
Il est institué auprès du Premier ministre un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale, nommé par décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX1703075D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/14/PRMX1703075D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/14/2017-174/jo/article_1
Texte n°2
Il est institué auprès du Premier ministre un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale, nommé par décret.
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