Arrêté du 17 janvier 2017 fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Version INITIALE

NOR : ETSD1636814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/17/ETSD1636814A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


Le cahier des charges relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation instituée à l'article 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.