Arrêté du 17 janvier 2017 fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Version INITIALE

NOR : ETSD1636814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/17/ETSD1636814A/jo/article_snum2

Texte n°54


ANNEXE
SUPPORT DES PROPOSITIONS DE RÉPARTITION AUX RÉGIONS


N°UAI CFA
NOM 1 CFA
NOM 2 CFA
SIGLE CFA
ADR 1 CFA
ADR 2 CFA
CODE POSTAL CFA
COMMUNE CFA
QUOTA AFFECTÉ
CSA AFFECTÉE
HORS QUOTA AFFECTÉ
TOTAL AFFECTÉ
PROPOSITIONS D'AFFECTATION
AU TITRE DU QUOTA
NON AFFECTÉ
PROPOSITIONS D'AFFECTATION
AU TITRE DE LA CSA
NON AFFECTÉE
TOTAL DES PROPOSITIONS
AU TITRE DES FONDS
NON AFFECTÉS
TOTAL DES FONDS