En ce qui concerne la bande de fréquences 868-870 MHz, les protocoles de communication répondant à la norme NF EN 50090-5-3 : 2016, relative aux dispositifs HBES RF Multi, et à la norme NF EN 50491-11 : 2016 sont réputées satisfaire aux exigences énoncées aux articles 2 et 3, ainsi qu'aux spécificités définies en annexe.
En ce qui concerne la bande 2.4-2.483 GHz, les protocoles de communication répondant aux normes IEEE Standards 802 Part 15.4-2011 et IEEE Standards 802 Part.15.4e-2012, sont réputées satisfaire aux exigences énoncées aux articles 2 et 3, ainsi qu'aux spécificités définies en annexe.