Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique

Version INITIALE

NOR : MCCB1628532D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/8/MCCB1628532D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/8/2017-156/jo/article_11

Texte n°27

Article 11


L'article R. 545-21 est ainsi modifié :
1° Les mots : « sauf si le premier de ces mandats n'a pas excédé un an. » sont supprimés ;
2° Après les mots : « deux mandats » est inséré le mot : « complets ».