Article 2
Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 31 mars 2017 à 12 heures.
Arrêté du 2 février 2017 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au Comité des finances locales
NOR : INTB1702967A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/2/INTB1702967A/jo/article_2
Texte n°25