Arrêté du 9 février 2017 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECFB1703037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/9/ECFB1703037A/jo/article_snum1

Texte n°9


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Ecologie, développement et mobilité durables

150 000 000

Energie, climat et après-mines

174

150 000 000

Totaux

150 000 000

Dont titre 2


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Ecologie, développement et mobilité durables

150 000 000

Energie, climat et après-mines

174

150 000 000

Totaux

150 000 000

Dont titre 2.