Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECFD1701261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/23/ECFD1701261A/jo/article_8

Texte n°6

Article 8


La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.