Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECFD1701261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/23/ECFD1701261A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Cairanne (direction régionale d'Aix-en-Provence) est transférée au service de viticulture et des contributions indirectes d'Avignon (direction régionale d'Aix-en-Provence).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Cairanne est supprimée. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 juin 2018.