Arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien

Version INITIALE

NOR : DEVM1625024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/6/DEVM1625024A/jo/article_10

Texte n°8

Article 10


Les prescriptions techniques et les obligations des armateurs et des capitaines sont détaillées aux annexes VII et VIII. Elles comprennent en particulier des mesures de protection de l'environnement.