Arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien

Version INITIALE

NOR : DEVM1625024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/6/DEVM1625024A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


La campagne de pêche est ouverte du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. En fin de campagne, tous les engins de pêche doivent être relevés avant le 31 août à minuit.