Article 2
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.
Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR : DEFH1635467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/3/DEFH1635467A/jo/article_2
Texte n°18