Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux PIS

Version INITIALE

NOR : DEVT1617598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/30/DEVT1617598A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des évènements de sécurité, la référence : « l de l'article 2 du décret du 28 mars 2006 susvisé » est remplacé par la référence : « k de l'article 2 du décret du 28 mars 2006 susvisé ».