Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0032 du 7 février 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/2/7

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0032 du 7 février 2017

PDF - 10,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux échanges d'information sur la navigation maritime
  2. Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
  3. Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux PIS
  4. Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Palmont (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Compaing (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site des Grivaldes (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
  8. Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et coteaux de la Lauze (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation)
  10. Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Vallon de la Sandonie (zone spéciale de conservation)
  11. Arrêté du 30 janvier 2017 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
  12. Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-d'Eyrans (zone spéciale de conservation)
  13. Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Pont de Desges (zone spéciale de conservation)
  14. Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242)

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 24 janvier 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 10 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 30 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 30 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application les dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  7. Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  8. Arrêté du 1er février 2017 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 30 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 30 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 30 janvier 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 30 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 30 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 30 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 31 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-952 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
  2. Décision n° 2016-953 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
  3. Décision n° 2016-954 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Sud Aquitaine
  4. Décision n° 2016-955 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  5. Décision n° 2016-956 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Côte Basque, NRJ La Rochelle et NRJ Pyrénées
  6. Décision n° 2016-957 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Sud Aquitaine / Virgin Radio Landes / Virgin Radio Pays Basque, Virgin Radio Gironde / Virgin Radio Bordeaux et Virgin Radio Midi-Pyrénées / Virgin Radio Agen
  7. Décision n° 2016-958 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  8. Décision n° 2016-959 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  9. Décision n° 2016-960 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  10. Décision n° 2016-961 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  11. Décision n° 2016-962 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  12. Décision n° 2016-963 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Avis divers

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels