Article 4
Conformément aux dispositions de l'article R. 122-14 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable au présent arrêté, l'annexe 3 (1) mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine et les modalités de suivi associées. Les études détaillées préciseront, le cas échéant, ces mesures avant le début des travaux.