Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 2017 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS1637878A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/26/MENS1637878A/jo/article_3
Texte n°8