Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1702007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/26/AGRG1702007A/jo/article_4

Texte n°44

Article 4


A l'article 1er de l'arrêté du 17 août 2016, pour les variétés Marionnet 97 et Marionnet 99, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Jacques Marionnet GFA (FR) » sont remplacés par les mots : « Marionnet SCEA (FR) ».