Décision n° 2016-BO-19 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Irulegiko Irratia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Irulegiko Irratia

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NOR : CSAR1702435S

JORF n°0027 du 1 février 2017

Texte n°90

Décision n° 2016-BO-19 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Irulegiko Irratia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Irulegiko Irratia

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Irulegiko Irratia et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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